Compétences du garde-champêtre

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Modérateurs : Mr. fouine, evedidou, Équipe Gardes-Champêtres / Police rurale

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Monsieur TS
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Compétences du garde-champêtre

Message par Monsieur TS »

Bienvenue sur le sujet qui traite des compétences du garde-champêtre.
Le garde est tout d'abord un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal. Il a en charge la protection du domaine rural. Il appartient au cadre d'emplois de Police Municipale mais ce n'est pas un policier municipal.

Compétences liés au Code Forestier :
- vol de bois
- feux en forêt
- circulation sur les chemins forestiers

Compétences liés au Code de l'Environnement :
- Pêche et chasse
- Milieu aquatique et Réserves naturelles
- Protection de la faune et de la flore

Compétences liés au Code de la Route et au Code de la Voirie Routière :
- Infractions les plus fréquentes du code de la route et autres infractions spécifiques

Compétences liés aux Code de la Santé Publique :
- Propreté de la voie publique, dépôts de déchets
- Lutte contre l'alcoolisme

Compétences liés au Codes Général des Collectivités Territoriales :
- Police funéraire
- Respect des arrêtés
- Mission de police des foires et des marchés, des poids et des mesures, des procédures fiscales, du domaine public fluvial, du bruit, de l'urbanisme, chiens dangereux et errants ...
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evedidou
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Re: Compétences du garde-champêtre

Message par evedidou »

Merci pour ces précisions Monsieur TS! :35: :224:
On regrette rarement d'avoir osé, mais toujours de ne pas avoir essayé " °~
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