Surveillance de la voie publique

[Monsieur TS]

Bonjour,

Entre les AAS, AVSP, ISVP, Brigade verte, ASP, médiateurs et les contrôleurs de stationnement payants, on peut s'y perdre un peu ...
Les communes mobilisent, de plus en plus, des agents pour faire face aux incivilités et aux voitures qui ne payent pas. Alors voici les différentes composantes municipales les plus répandues. Attention, le nom et les missions peuvent changer d'une ville à une autre :

• ASVP : les plus connus
Principalement, ils dressent des PV pour stationnement gênant ou très gênant (pas les stationnements dangereux). Il peut aussi effectuer les FPS (forfaits post-stationnement). Bien sûr, il peut aussi envoyer un véhicule en fourrière, toujours pour les infractions qu’il est autorisé à verbaliser. Autres infraction possible d’être verbalisée par un ASVP : l’absence de certificat d’assurance sur le véhicule. Toujours dans le domaine routier, il peut assurer la protection sur la voie publique (traversée piéton aux écoles …). En revanche, il n’est pas habilité à faire la circulation de manière générale. Dans certaines villes, ces compétences sont plus vastes : amendes pour tags, déchets … Il peut être amené à constater d’autres infractions : pollution lumineuse, tapages … Une de ces missions principales est l’information et la prévention.

• AAS : Agents d’Accueil et de Surveillance
Objectif principal : orienter les personnes dans les bâtiments municipaux, les parcs … Ils organisent des rondes de surveillance dans les parcs et jardins et, éventuellement, dans les bâtiments de la ville. Ils peuvent d’ailleurs dresser des amendes (dans des domaines précis) : chien sans laisse … Certaines villes les nomment tout simplement « Gardien de parc ».

• ISVP : Les inspecteurs de sécurité
Crée à Paris, c’est un peu la police municipale de la capitale. Ils patrouillent dans la ville contre toutes les incivilités, peuvent relever l’identité d’un contrevenant et peuvent conduire une personne au commissariat.

• ASP : la spécialité parisienne
Au début, ils avaient les mêmes missions que les ASVP. Mais, maintenant, ils peuvent verbaliser pratiquement toutes les infractions au code de la route concernant la circulation et le stationnement (voie bus, piste cyclable, stationnement gênant …). Ils participent également au contrôle des vignettes Crit’Air. Ils peuvent également lutter contre les incivilités.

• Médiateurs : la prévention
Les médiateurs patrouillent dans la ville et interviennent pour régler les conflits entre habitants, assurer une prévention contre les nuisances et assurer une veille sociale. Ils sont là pour la prévention et ne peuvent sanctionner. Ils permettent de prévenir les services compétents en cas de problème (PM pour les conflits plus violents, service de voirie pour la propreté, service technique, services sociaux …). Certaines villes nomment ce service de « Tranquillité Publique ».

• Contrôleurs de stationnement : les privés
Ces sociétés privées dressent les FPS dans plusieurs villes en France. Il ne sont habilités que pour le stationnement payant et ne peuvent pas mettre un véhicule en fourrière.

• Brigade verte, brigade environnement, brigade incivilités
Ces brigades sont orientées sur les incivilités et la propreté urbaine. Certaine communes définissent aussi les brigades vertes comme des policiers ruraux/gardes-champêtres.

Voilà toutes les « branches » possibles pour un seul but : la surveillance de la voie publique.

[Mr. fouine]

Merci pour les infos et les éclaircissements sur les différents acteurs de surveillance de la voie publique Monsieur TS!

J'ajouterai à ta liste les ATPM (Assistants Temporaires de Police Municipale) :

Ils viennent en suppléance des policiers municipaux et compléter les manques d'effectifs qu'il peut y avoir (lors des périodes scolaires par exemple, ou dans des secteurs touristiques très prisés). La différence réside dans le fait qu'ils n'exercent pas un métier de la Police Municipale à titre d'activité principale. Comme son statut l'indique, c'est une situation temporaire.

[Monsieur TS]

Certaines villes, pour faire des économies, embauchent des ASVP pour compléter les effectifs de la PM. Or, il n'ont pas reçu de formations pour exercer des missions de police.
Pour info les circulaires circulaires des 11 juin 2007 et 15 février 2005 indique qu' "il y a lieu de ne pas recourir pour l'accomplissement de missions relevant de la sphère de compétence des agents de police municipale à des équipages mixtes d'ASVP et d'agents de police municipale dont les missions sont distinctes."
Ce qui dans certaines villes se fait ...